Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SULTURA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne SULTURA.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identité du vendeur
La boutique SULTURA est exploitée par :
Ena Letourneux – Entrepreneur individuel
60 rue François 1er
75008 Paris – France
SIREN : 943 604 595
SIRET : 943 604 595 00018
RCS Paris : 943 604 595
E-mail : sultura.contact@yahoo.com
3. Produits
SULTURA commercialise des articles de décoration, du mobilier, des luminaires et des accessoires pour la maison.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies permettent de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé. Ces différences ne privent toutefois pas le consommateur de ses droits lorsque le produit reçu n’est pas conforme à la description du produit commandé.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
SULTURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il appartient au client de vérifier les informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
SULTURA peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou de problème relatif au paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les informations relatives aux délais ou dates de livraison sont communiquées au client conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
Certains articles pouvant être expédiés séparément, une même commande peut être livrée en plusieurs colis, sans que cela entraîne de frais de livraison supplémentaires non annoncés au client.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter SULTURA à sultura.contact@yahoo.com.
Les droits du consommateur prévus par la législation applicable en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer SULTURA de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de SULTURA ou disposition légale contraire.
Le client doit retourner le produit avec ses éventuels accessoires et éléments fournis. Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les modalités et l’adresse de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SULTURA rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SULTURA est informée de la décision de rétractation.
SULTURA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
10. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter sultura.contact@yahoo.com en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de sa demande, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
SULTURA indiquera au client la procédure adaptée à la situation.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
11. Garanties légales
Les produits commercialisés par SULTURA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour, le client peut contacter SULTURA :
sultura.contact@yahoo.com
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SULTURA et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site SULTURA, notamment son identité visuelle, son logo, ses textes et ses créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité SULTURA à sultura.contact@yahoo.com afin de rechercher une solution amiable.
Les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle du consommateur demeurent applicables.