Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE — SULTURA
1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site SULTURA.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions.
Les achats réalisés sur SULTURA sont par ailleurs soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
2. Accès au site
SULTURA s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un problème technique indépendant de notre volonté.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas perturber son fonctionnement.
Sont notamment interdits :
• toute tentative d’accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;
• toute utilisation frauduleuse du site ;
• l’introduction de programmes ou contenus malveillants ;
• toute utilisation du site susceptible de porter atteinte aux droits de SULTURA ou de tiers.
4. Informations disponibles sur le site
SULTURA s’efforce de fournir des informations claires et à jour.
Les informations relatives aux produits, prix, commandes, livraisons, retours et remboursements sont régies par les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes disponibles sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à SULTURA présents sur le site, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, ses textes, ses créations originales et sa mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
6. Liens et services tiers
Le site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison ou d’autres fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique.
SULTURA ne saurait être tenue responsable du fonctionnement d’un service tiers lorsque celui-ci échappe à son contrôle, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement envers ses clients.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est détaillé dans la Politique de confidentialité de SULTURA.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
sultura.contact@yahoo.com
8. Responsabilité
SULTURA ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions du site.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
9. Modification des conditions
SULTURA peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question concernant le site SULTURA :
sultura.contact@yahoo.com